Politique de Confidentialité de France Mairie
Adresse : 14 Rue Georges Bouet, 77930 Perthes
Nom de l'entreprise : Tom BRUNEL, Micro-entreprise
Date de création : 14 décembre 2022
Forme juridique : Affaire personnelle commerçant
Numéro SIREN : 947 838 603
Numéro SIRET (siège) : 947 838 603 00019
Numéro TVA Intracommunautaire : FR09947838603
Numéro RCS : Melun A 947 838 603
Introduction
La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont France Mairie collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet et nos services. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous nous fournissez.
1. Collecte des Informations
Nous recueillons diverses informations lorsque vous utilisez notre site internet ou interagissez avec nos services :
- Informations personnelles : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées et durée de la visite.
2. Utilisation des Données
Les informations collectées sont utilisées pour :
- Fournir et gérer nos services : traitement des demandes et fourniture de services municipaux.
- Améliorer notre site et nos services : analyse de l'utilisation du site pour mieux répondre à vos besoins.
- Communication : envoi d'informations et de notifications importantes concernant nos services.
3. Partage des Données
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Conformité légale : si la loi nous oblige à divulguer vos informations.
- Partenaires de service : avec des fournisseurs de services tiers qui nous assistent dans la gestion de nos activités, sous réserve qu'ils respectent la confidentialité de vos informations.
4. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent des contrôles techniques, administratifs et physiques pour assurer la protection de vos informations.
5. Vos Droits
Vous disposez de droits concernant vos données personnelles, notamment :
- Accès : vous pouvez demander l'accès aux informations que nous détenons à votre sujet.
- Rectification : vous pouvez demander la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
- Opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données.
6. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si nécessaire, vous en serez informé par e-mail. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.
Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à :
Adresse postale : 14 Rue Georges Bouet, 77930 Perthes
Téléphone : 0675896207
Nous sommes déterminés à protéger votre vie privée et à garantir la sécurité de vos informations personnelles. Merci de votre confiance en France Mairie..